 |
|
 |
|
ACTUALITES
Echos du Conseil Municipal du 17/12/ 09
>> lire la position des élus Bouaye Avenir sur le Conseil Ecnomique Local (CLE) et les tarifs municipaux.
Permanence élus Bouaye Avenir
Lundi 1er Février
19H30 Salle José Foulon
Conseil Municipal
Jeudi 04 Février |
|
|
 |
|
 |
 |
|
|
|
|
|
 NOUVEAU :Lettre Citoyenne Juillet 2009
 Abonnez-vous
|
|
|
 |
|
Débat d'orientation budgétaire 2010 (DOB):
un miracle sur Bouaye ?
L'équipe majoritaire municipale nous a présenté des orientations extrêmement favorables pour le budget 2010 :
- Un excédent de fonctionnement qui serait d’environ 900 000€
- hausse de 7.6 % des recettes
– baisse de 10 % des dépenses (hors remboursement de la dette – 5.7 %)
Pourtant qu'il y a moins d'un an la même équipe alarmait les boscéens à partir de certaines conclusions de l'audit KPMG: « la caractéristique de notre budget de fonctionnement fait ressortir un déséquilibre structurel entre l’augmentation des produits et des charges, ces dernières augmentent mécaniquement plus rapidement, ce qui obère grandement notre capacité d’autofinancement… »…. « Hors tout nouvel investissement, cette situation nous conduirait rapidement dans une impasse budgétaire… ».
En moins d'1 ans cette équipe aurait donc durablement résorbé un déséquilibre structurel présenté comme gravissime ?
Deux hypothèses peuvent expliquer ce cout de baguette magique :
1. la présentation du DOB 2009 était volontairement alarmiste afin de préparer et justifier l’augmentation des impôts locaux en faisant porter la responsabilité sur l’équipe municipale précédente.
2. le DOB 2010 consiste en une autosatisfaction sur une année de "transition budgétaire" qui ne prend pas en compte la nécessaire prospective sur la fin de mandat.
Quels sont les éléments de recettes permettant une augmentation de 7.6 % ?
Nous n'avons évidemment pas eu de réponses claires lors du débat mais 2 points l'expliquent:
1. l'augmentation des impôts que cette équipe a choisi de faire en 2009 en reniant ses engagements électoraliste. L'excédent annoncé de 900 000€ explique par lui même que l'augmentation aurait pu et du être plus mesurée en 2009. Mais il est plus facile de faire avaler une trop grosse couleuvre ne début de mandat même si la crise fait rage.
2. des dotations (Etat, Région, Département, Nantes Métropole) bien moins mauvaises que veut bien nous faire croire leur discours dogmatique général.
De manière plus marginale rappelons aussi que cette équipe à choisi d'augmenter les tarifs municipaux de 2 à 3% alors que l'inflation a été en 2009 de 1%. Ils ont même généré un excédent de fonctionnement de 8,8% au lieu des 6% estimé en passant les tarifs de restauration scolaire au quotient familial (mesure de solidarité que nous avions approuvée), mais ils se seraient "trompés dans leur estimations" nous dit-on... à la hausse évidemment et visiblement sans en tirer d'enseignements.
Comment réaliser une réduction des dépenses de 10 % ?
Nous attendons toujours la réponse: sur la masse salariale ? sur le fonctionnement des services ? sur les subventions aux associations ? sur les contributions obligatoires ? en dégradant les services?
Là encore nous n'avons pas eu de réponses claires mais nous constatons que des "gains de productivité" sont en cours sur la masse salariale par la réorganisation des services et le recours aux contrats à durée déterminée (précaires). Nous ne sommes pas contre une approche d'efficacité mais il faut l'assumer en tant que tel et le faire avec un réel dialogue social. 2 lacunes dont nous constatons les effets aujourd'hui: 2 directeurs ont déjà quitté les services , un 3ème s'apprête à partir. Ce sont des indicateurs qui ne trompent pas ! La contradiction est totale entre les actes et le discours avec une équipe majoritaire qui ne cesse de nous rabâcher le "scandale" du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux par le gouvernement !
Bellestre: un projet sur les rails
Evidemment le financement de Bellestre mobilisera la majeure partie de nos investissements sur les prochaines années: 11M€ d'investissement avec 3,5M€ de subventions et un emprunt d'environ 5M€ sur 20 ans. Le projet est finalement assez conforme aux attendus et nous sommes globalement en consensus sur ce projet. Cependant pour l'instant aucune prospective globale n'a été présentée. Rappelons 2 points essentiels permettant la réalisation ce projet et qui ont globalement été éludés lors du débat :
1. Une dette communale nulle en 2008. La précédente municipalité avait fait ce choix en assumant totalement ses investissements (Maison de la Santé, Maison des jeunes) par un gestion rigoureuse, par le recours aux finances privés et en affectant intégralement au remboursement du restant de la dette communale les indemnités d’assurance perçue suite à l’incendie de Bellestre.
2. 1,3M€ de TVA récupérable par anticipation grâce aux nouvelles dispositions que le gouvernement français actuel a mis en place pour aider les collectivités à réaliser leurs investissements. Il s’agit donc d'1,3M€ de moins à emprunter grâce au concours de l’Etat.
Nous restons dubitatifs sur ce DOB 2010 qui ne traite que d’une année de transition sans prendre en compte une prospective globale sur la fin de mandat rendu nécessaire par Bellestre. |
2009 aura été une année de crise sans précédents,
quels enseignements en tirer sur Bouaye?
3 clés permettent de faire face à la crise :
1. Entreprendre et investir pour notre avenir
2. Limiter l'augmentation de la pression sur les revenus des ménages
3. Renforcer le dialogue avec tous sans à priori
Le gouvernement français s'y est attelé en 2009, qu'en est-il au niveau local ?
| 1. Entreprendre et investir pour notre avenir ? |
En termes d'investissement nous avons vu arriver à terme ou se lancer les projets initiés lors du précédent mandat:
►La Maison de la Santé
►Le lotissement de l'Orée du bois
►Le lotissement Plaisance (chantier en court)
(Rappelons que les élus majoritaires avaient voté contre ces projets )
► Le nouveau périscolaire "les pitchounes"
► Le CLIC (Centre Local d'Information de Coordination gérontologique)
► L'extension de la ZAC des Coteaux de GrandLieu avec la création de l'Hôtel des entreprises
► L'installation d'un nouveau exploitant agricole
► L'extension de la ZAC des Ormeaux
► Et enfin le premier coup de pelle du nouveau complexe sportif Bellestre.
Quelle dynamique et projets pour la suite du mandat ? Pour l'instant quasiment rien de neuf si ce n'est une hypothétique et couteuse ZAC de la pépinière et quelques rumeurs sur une piscine qui sera probablement servie "en appât électoraliste" en fin de mandat.
| 2. Limiter l'augmentation de la pression sur les revenus des ménages |
En terme de budget, les boscéens ont subi en 2009 une forte augmentation des impôts locaux décidé par les élus majoritaires de Bouaye contre leur engagement de 2008, mais aussi par le Conseil Général et même de Nantes Métropole (tarifs TAN).
Lors des vœux aux boscéens, M. le Maire nous a encore une fois répété que son équipe a du recourir à l'augmentation des taux d'imposition en 2009 contre sa volonté initiale. Il n'assume toujours pas ses promesses électorales irresponsables prises en 2008 et la donc la rupture de son contrat avec les boscéens.
De plus, il nous a déjà prévenus qu'il sera amené à encore augmenter ces taux d'imposition ou dégrader les services aux boscéens si l'Etat diminue ses contributions aux collectivités dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle. Prenez donc déjà note !
M. le Maire mène la stratégie du village gaulois en fin de vie: la responsabilité de ses problèmes vient du monde extérieur et nullement de sa politique. Pour nous il n'y a pas de fatalité, Bouaye a urgemment besoin d'ambition et de courage politique et certainement pas de jérémiades dogmatiques.
La crise induit des recettes fiscales qui se réduisent mécaniquement (comme les droits de succession liés aux ventes de propriétés/terrains). Qu'à fait le groupe majoritaire face à cela ?
- il vend les terres communales au Hameaux du parc à 15€/m2 au lieu de 33€/M2, un non sens!
- il engage des dépenses non productives même à moyen terme (achat de propriété pour 650 000€) pour une hypothétique ZAC à la Pépiniére
- Et lors du Conseil Municipal de décembre 2009 il a encore augmenté les tarifs communaux de 2 à 3% face à une inflation de moins de 1% ! Rappelons que l'essentiel des recettes sur les services communaux proviennent des postes cantine scolaire et périscolaire/centre de loisir, qui pèsent sur les familles !
Le groupe majoritaire mène donc une stratégie financière qui augmente la pression fiscale sur les ménages boscéens sans chercher d'autres marges de manœuvres (comme par exemple l'appel au financement privé).
| 3. Renforcer le dialogue avec tous sans à priori ? |
En terme de dialogue citoyen le groupe majoritaire a choisit une approche bureaucratique et partisane à grands renforts de Commission et de Conseil :- notamment le Conseil des Sages, le Conseil Economique Local (CLE) qui exclut statutairement les élus de l'opposition.
Personne n'est dupe de l'instrumentalisation que fait cette équipe de sa fameuse "démocratie participative". Quid donc de la réelle proximité avec les boscéens instaurée lors du précédent mandat avec par exemple les réunions de quartier !
2010 sera encore une année de mise en chantiers des projets initiés en 2007 : Bellestre, le Lotissement Plaisance et nous l'espérons enfin le lotissement du Hameaux du Parc à la Mévellière (avec 1an et demi de retard). Les élus Bouaye Avenir continueront à s'investir activement pour que ces projets d'avenir avancent au bon rythme. |
Création du Conseil Local Economique :
M le Maire verrouille un peu plus l'écoute.
Le CLE est un nouvel outil institutionnel voulu par l'équipe majoritaire pour faciliter les échanges entre les acteurs économiques locaux et la municipalité. Il a été soumis au vote au Conseil Municipal du 17 décembre 2009.
Mais les modalités de fonctionnement de ce Conseil comportent une clause anti-démocratique inacceptable: "aucun des membres ne peut cumuler un autre mandat d'élu(e) local(e) sur la commune". De fait ce Conseil exclut 3 des 6 élus Bouaye Avenir qui sont également chefs d'entreprise sur la commune et pour l'un président du Club des entrepreneurs de Bouaye. Les élus avait clairement demandé lors des commissions la suppression de cette clause ce qui semblait pourtant avoir été entendu de l'adjointe au développement économique local !
M. le maire à expliqué lors du Conseil Municipal qu'il s'agissait la justement d'un fonctionnement de démocratie locale équilibrée. En fait, il créé un système d'écoute entre son groupe politique et les acteurs économiques locaux. >> lire la suite |
Augmentation des impôts locaux 2009 :
M. le Maire et son équipe ont rompu leur contrat avec les boscéens !
.png) L'équipe majoritaire municipale a été élue en 2008, en passant "un contrat 2008-2014 avec les boscéens" ayant comme 1er engagement :
"Assurer le développement de Bouaye sans augmenter les impôts"
>> Impôts fonciers : de 19,96% à 20,96%
>> Taxe d’habitation (21,76% à 23,26%
>> soit 50€ de plus pour le revenu moyen boscéen
Cette promesse démagogique a pourtant dupé certains boscéens qui tombent aujourd'hui de haut. Rappelons que la situation financière de la commune était parfaitement connue en 2008 de ces élus (élus pour certains depuis 3 ou 4 mandats). Ils vous ont aussi trompé en faisant croire malhonnêtement à de prétendus "informations cachées".
Si cette hausse se justifie pour le financement du complexe sportif Bellestre il fallait l'assumer clairement ! Les élus Bouaye Avenir ne s'en étaient eux jamais cachés.
Mais il fallait aussi assurer une gestion dynamique de nos finances en trouvant des solutions de financement alternatif à l'impôt, notamment en faisant appel au privé. Rien n'en prend le chemin, 2 illustrations concrètes:
► La vente de terres municipales à la Mévellière à 15€/M2 à un promoteur privé prêt à les payer 33€ pour réaliser le lotissement du "Hameaux du Parc" est un manquement au bon sens. Les 325 000€ de recettes réalisables en 2008 sont toujours en attente et fondent comme neige au soleil.
► L'engagement de Bouaye dans une hasardeuse et couteuse ZAC à la Pépinière (avec un engagement d'achat de 620 000€ dont une propriété à une ancienne élue de leur groupe pour 450000€) est une véritable erreur de gestion.
Maintenant que les élus majoritaires ont rompu leur contrat de confiance, il est à parier que d'autres augmentations seront à subir d'ici la fin de leur mandat. Ils osent encore s'en défendre !
Peut-on encore croire une équipe qui renie ses engagements à sa première année de mandat ?
|
|
>> Guide "Consommer Responsable à Bouaye"
Le groupe de Travail Environnement et Développement Responsable d'Avec Bouaye Avenir a produit cet été un guide pratique Consommer Responsable à Bouaye
Adopter un comportement responsable dans nos modes de consommation n’est plus une option, c’est une nécessité pour préserver notre environnement et aussi notre santé. S’approvisionner en produits locaux en vente directe et recycler au maximum nos biens de consommation sont deux actes simples à mettre en pratique au quotidien.
 Ce guide pratique vous présente une sélection d’ adresses (non exhaustive) en proximité de Bouaye pour vous approvisionner en vente directe en Fruits/Légumes, Vins, Viande et produits issus du recyclage.
>> Téléchargez le guide
Ce guide s'imprime en recto verso |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
